Le mode de scrutin des conseillers territoriaux imposé par le gouvernement par amendement à l'Assemblée nationale, supprimé par le Sénat en juillet, a été réintroduit. La répartition scandaleuse et injuste des conseillers territoriaux par département, a elle aussi été réintroduite par le gouvernement.

Toutes les dispositions sénatoriales concernant les métropoles et les pôles métropolitains ont été supprimées. L'article 35 avait été vidé de sa substance par le Sénat. Le rapporteur et la majorité UMP l'ont rétabli avec les points suivants :

• Chaque collectivité locale maître d'ouvrage devra obligatoirement apporter un financement important de son projet : 20% au moins pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ; 30% au moins pour celles de 3 500 à 30 000 habitants ; 50% au moins pour celles dont la population est supérieure à 50 000 habitants.

• Il sera interdit aux communes de plus de 3 500 habitants de cumuler les subventions du département et de la région – Idem pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.

• La clause générale de compétence est supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conservent, mais en réalité sans les moyens financiers de l'exercer.

Les élus socialistes et républicains s'élèvent contre ce passage en force et ce mépris pour le travail du Sénat.

Il est inacceptable qu'un tel sujet soit traité ainsi, et ce d'autant plus que le temps du débat à l'Assemblée nationale sera limité à 15 heures au maximum du fait de l'application du temps programmé.